Définissez clairement ce que vous vendez

Le décalage entre la chose attendue et la chose fournie est une source majeure de litiges.

Pour éviter toute contestation et refus de paiement par des clients de bonne ou mauvaise foi, il convient de définir le plus précisément possible le produit ou la prestation vendue et les règles du jeu.

Vos contrats ou vos conditions générales de vente doivent ainsi énoncer clairement :

  • ce que couvre votre prestation
  • les limites de la prestation, c’est à dire ce qu’elle ne couvre pas
  • les droits et obligations de chacune des deux parties

Le client doit en avoir pris connaissance au plus tard au moment de l’exécution de la commande. Assurez-vous donc qu’il ne puisse pas ne pas les avoir vues. Faites-les par exemple apparaître au verso de vos devis/bons de commande en prenant soin de mentionner leur présence au recto. Attention : les clauses apparaissant au dos d’une facture n’ont aucune valeur juridique car elles viennent après la vente. Seules les clauses figurant sur des documents contractuels avant vente (par exemple le bon de commande) sont recevables.

Restez vigilant, si la commande du client contredit les conditions générales de vente et que vous l’acceptez, les clauses modifiées ou écartées ne pourront pas lui être opposées.

Tirez profit des mauvaises expériences que vous pourriez rencontrer. En cas de désaccord avec un client sur l’interprétation des conditions, pensez toujours à les faire évoluer et à clarifier les points qui pourraient redevenir litigieux.