Commentaires pour Recouvrement, le guide

Commentaires sur Intérêts de retard et clause pénale par gerard

gerard — Thu, 23 Dec 2010 10:13:00 +0000

Bonjour, votre exemple est tropsimple car exemple de mon cas.exemple :Mise en demeure de payer à mon assureur suite incendie l’indemnisation le 20 Janvier 2006Jugement de référé 1° Février 2006 condamne la compagnie à versé 20000 €de provision.La compagnie refuse malgré ce jugement exécutoire.1° Avril 2006 Jugement référé cour d’appel confirme le jugement du premier référé.
Acompte versé le 19 juillet 2006
24 Mars 2008 jugement sur le fond première Instance condamne la comapgnie à régler :Perte fonds de commerce : 16 000 €Contenu sans la valeur à neuf : 20 000 €Valeur à neuf sur le contenu : 2 000 €
Débouté sur la perte d’exploitation.
10 septembre 2010 jugement cour d’appel
Confirme la perte du fond de commerce.
débouté aussi pour la perte d’exploitation.
sur le contenu
Confirme la valeur normale du stock mais annule la valeur à neuf soit débouté sur les 2000 €
N’étant pas juriste, pensais que les intérêts courraient d’office sans besoin de précision dans le jugement ?
Puis-je réclamer les intérêts à partir de la mise en demeure de payer attendu qu’il est écrit que les intérêts de retard seront dus ?
La partie adverse n’accepte pas cette position et ne prends que les 2 dates première instance et jugement d’appel
pas les référés alors que ces derniers étaients exécutoires.
Aussi, peut-on réclamer légalement ces intérêts de retard et à partir d’où ?
Merci

Commentaires sur Intérêts de retard et clause pénale par gerard

gerard — Thu, 23 Dec 2010 08:56:39 +0000

Je ne comprends pas ?
Exemple : Une compagnie d’assurance doit indemniser un incendie. Le chiffrage est connu à une date déterminée. Une lettre de mise en demeure a été envoyée par fax de payer et que tout retard donnerait intérêts légaux. A ce moment la compagnie d’assurance a bien une dette à payer.
Or on me dit que les intérêts légaux ne commence qu’à partir du jour du jugement première instance et aussi jugement d’appel.
Alors à quoi sert d’envoyer un fax de mise en demeure ou même recommandé. A rien ?
on me dit qu’il aurait fallu les demander dans ma requête et comme le tribunal n’a pas statué sur ce fait je ne peux pas les réclamer.
Alors sur quel article ou jugement de cassation je puis m’appuyer pour défendre ma position.
cordialement

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par SIDIBE

SIDIBE — Tue, 26 Oct 2010 12:01:35 +0000

j’aimerai avoir le logiciel

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par Giroud Mathieu

Giroud Mathieu — Fri, 22 Oct 2010 07:13:49 +0000

Je suis auto-entrepreneur dans la menuiserie et mes clients peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les vitrages que je remplace, comment faire apparaitre un montant TTC sur la facture pour qu’ils puissent en bénéficier?

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par Mechentel

Mechentel — Mon, 13 Sep 2010 11:06:27 +0000

Merci de votre aide.

Cordialement,

Leil Marouane-Mechentel
autoentrepreneur

Commentaires sur Intérêts de retard et clause pénale par BOUTEILLER

BOUTEILLER — Thu, 13 May 2010 11:52:03 +0000

Bonjour,
Ma maman est décédée il y a un an, et je me trouve confrontée à l’absence de règlement des fermages agricoles pour un fermier depuis 2007. Je ne trouve pas trace du taux d’intérêt de retard 2007.
J’ai par contre trouvé 2008 : 3.99 %, 2009 : 3.79 %
Pouvez-vous m’aider ?
Remerciements et salutations.

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par alexis

alexis — Thu, 29 Apr 2010 15:28:21 +0000

merci de me faire parvenir unmodele de facture

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par KAZA/SAËZ

KAZA/SAËZ — Mon, 26 Apr 2010 14:37:22 +0000

SVP UN modèle de facture TTC pour un particulier

merci

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par plovier david

plovier david — Thu, 15 Apr 2010 06:52:25 +0000

exemple de facturesurtout pour voir la tva si je dois la faire apparaitre ou pas.ainsi que s il y a une difference par rapport a la prestaion de services et la vente d articles (pour ma part des fleurs) au niveau tva

Commentaires sur Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs par radoux

radoux — Sat, 03 Apr 2010 15:28:18 +0000

Bonjour,
Je suis à la rechercher de modéle de facture pour auto-entrepreneur. Je suis formatrice en langue anglaise.

MERCI !