Agir face aux impayés : Comment les éviter ? Savoir se faire payer

de Anne-Laure Stérin et Thierry Gingembre – 360 pages – Editions Delmas

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Quatrième de couverture :

L’impayé est l’une des premières causes de défaillance des entreprises. Un jour ou l’autre, toute entreprise y est confrontée. Et le risque n’est pas simplement commercial. Il est aussi financier car la loi impose d’appliquer, dans une relation professionnelle, des pénalités pour paiement tardif et de les réclamer. Depuis 2005, ces pénalités sont de surcroît intégrées dans le résultat imposable, que l’entreprise les ait encaissées ou non. La guerre aux mauvais payeurs est déclarée : pour que la société que l’on veut protéger ne devienne pas la victime de ce durcissement, elle doit s’y préparer. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, Agir face aux impayés replace l’impayé dans son environnement économique et juridique. Il propose des solutions concrètes pour définir et mettre en place des stratégies commerciales et juridiques de recouvrement et de prévention du risque d’impayés: comment réagir ? Comment s’organiser ? Quelle méthodologie mettre en place ? À qui confier le recouvrement ? Comment se prémunir ? Comment réduire les risques ? etc.

Ce guide donne les clefs qui permettront au dirigeant, au comptable, au commercial, ou à toute personne chargée de recouvrement au sein de l’entreprise, de se poser les bonnes questions et d’y répondre afin de mettre toutes les chances de son côté. Du premier courrier de relance ou appel téléphonique aux actions en justice, toutes les techniques et procédures sont détaillées, exemples, conseils et modèles à l’appui.

À jour des dernières réformes en discussion devant le Parlement en 2003 l’insaisissabilité du domicile de l’entrepreneur individuel, accès direct des huissiers au fichier des comptes bancaires), ce guide deviendra vite un outil quotidien, indispensable à la bonne gestion du poste clients de l’entreprise.

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Sommaire :

I. J’ai un impayé
- J’ai une créance impayée
- Je réagis sans attendre
- Je relance mon débiteur
- J’écoute mon débiteur et je lui réponds
- Je négocie avec mon débiteur
- Je demande une garantie de paiement à mon débiteur
- Je me fais payer

II. Mes premières démarches sont infructueuses : que faire ?
- Combien me doit le débiteur ?
- Dois-je poursuivre le recouvrement ?
- Je passe ma créance en perte : quelles conséquences fiscales ?
- Je décide de poursuivre mon débiteur : comment faire ?
- Je fais appel à un spécialiste du recouvrement : qui choisir ?

III. Je décide de contraindre mon débiteur à payer
- Ai-je besoin d’un titre exécutoire ?
- Je fais saisir les biens de mon débiteur
- Mon débiteur est surendetté
- Mon débiteur est en redressement ou en liquidation judiciaire

IV. J’engage une action en justice
- Quel est le tribunal compétent ?
- Quelle action engager ?
- Je veux agir sans attendre la décision du tribunal
- Mon débiteur est établi à l’étranger

V. Éviter les impayés à l’avenir
- Je me renseigne sur mes clients
- Je gère le risque client et j’évite les mauvais payeurs
- Mon contrat n’est pas contestable et j’ai de bonnes conditions générales de vente
- Je choisis comment être payé
- Je peux prouver ma vente à tout moment
- Je m’assure contre un éventuel impayé

Documents de travail
- Taux • Procédures
- Formules types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d’information
- Index alphabétique

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